Qu’est-ce qu’une franchise sur le contrat d’assurance habitation ?

Publié le : 16 février 20213 mins de lecture

Un contrat d’assurance habitation fait l’objet de quelques impositions, à l’exemple des cotisations, du versement de la prime, des plafonds de couverture ou encore du montant de la franchise en cas de sinistre. En général, la franchise représente un motif de contrariété de la part de l’assuré. À un certain moment, cette somme exigée par la compagnie d’assurance peut être trop élevée.

La franchise d’assurance habitation en quelques mots

La franchise assurance habitation est avant tout une condition précise voulue par la compagnie d’assurance pour se protéger en cas de sinistre. Il s’agit notamment d’une somme d’argent qui reste à votre charge lorsqu’un dommage couvert par la formule survient. Bien que l’assureur verse des couvertures correspondant à l’indemnisation souscrite pour vous rembourser en échange des primes déjà acquittées, il existe systématiquement un montant que vous devez payer de votre propre moyen pour mettre à terme le préjudice subi. Dans ce sens, la franchise peut être une somme forfaitaire dont vous devez vous acquitter. Il peut également s’agir d’un pourcentage de la couverture totale ou bien d’une somme d’argent versé par la compagnie d’assurance. Aussi, elle peut représenter 15 % de l’indemnisation avec un plafond de 250 euros.

Pourquoi la compagnie d’assurance demande-t-elle une franchise ?

La mise en place de la franchise assurance habitation est un moyen pour la compagnie d’assurance de ne pas s’occuper des petits dommages, mais plutôt des plus importants. De ce fait, la fonction de seuil de la franchise est remplie puisque les sinistres en dessous d’une certaine somme ne seront pas relatés à l’assureur. Autrement dit, il n’y a pas d’indemnisation auxquelles il doit honorer. Par ailleurs, une assurance habitation dépourvue d’une franchise pourrait vous inciter à déclarer tous les sinistres, même les mineurs, au titre de votre garantie responsabilité civile. Une situation qui engendre généralement un montant de couverture important pour la compagnie d’assurance et une gestion lourde pour la police.

La compagnie d’assurance peut-elle augmenter la franchise ?

Votre assureur peut augmenter le montant de la franchise assurance habitation établie dans votre contrat dans le cas où vous avez des dommages à répétition. Cette augmentation peut se faire dans le cadre d’un changement de conditions que la compagnie d’assurance avait fixées. Dans ce sens, il vous est tout à fait possible de changer de compagnie, rien que pour cette raison, et ce en toute simplicité. Cela dit, la loi Hamon vous permet de changer d’assureur après la date du premier anniversaire de votre souscription. Une telle démarche ne demande pas d’invoquer des motifs particuliers.

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